Modèle à faire relire par un juriste avant mise en production. Les champs signalés [À COMPLÉTER] sont à renseigner avant toute publication.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Vigie traite peu de données personnelles, et seulement celles dont le Service a besoin. Cette page explique lesquelles, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. L'éditeur est [À COMPLÉTER : raison sociale] (voir les mentions légales).
1. Qui est responsable de quoi
- Pour les registres de votre restaurant (relevés, nettoyage, réceptions, étiquettes, plan d'hygiène, liste de votre équipe) : vous, le restaurateur, êtes responsable de traitement ; Vigie est votre sous-traitant. Les règles sont fixées par l'accord de sous-traitance.
- Pour le reste (votre compte, le formulaire « restaurant pilote », les journaux de sécurité du site) : Vigie est responsable de traitement.
2. Données traitées
| Traitement | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Compte du gérant | Nom, prénom, e-mail, mot de passe (haché), langue, établissement (nom, adresse, SIRET facultatif) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Demande « restaurant pilote » | Nom, établissement, ville, téléphone ou e-mail, message libre | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
| Journal d'audit et sécurité | Adresse IP, navigateur, date et nature de chaque écriture, tentatives de connexion | Intérêt légitime : sécurité et preuve (art. 6.1.f) |
| Registres du restaurant (en tant que sous-traitant) | Relevés et photos, prénom de l'équipier auteur, fournisseurs, étiquettes, formations à l'hygiène (nom de la personne formée, organisme, attestation), documents déposés au dossier (rapports, contrats, attestations) | Définie par le restaurateur (obligations d'autocontrôle, art. 6.1.c et f) |
| E-mails de service | Adresse e-mail, contenu de l'alerte ou du message | Exécution du contrat |
| Envoi du dossier de contrôle par e-mail | Adresse du destinataire choisie par le gérant (le journal d'audit n'en garde que le domaine et une empreinte), message joint | Définie par le restaurateur (en tant que sous-traitant) |
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires, et aucun traceur de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé.
3. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Registres d'autocontrôle, fiches de non-conformité, réceptions | Pendant la relation contractuelle, puis suppression à la demande ou au plus tard 90 jours après la fin du contrat. Le restaurateur doit les conserver lui-même au moins 3 ans (1 an minimum pour les relevés de températures de surgelés) : il doit les exporter avant la clôture. |
| Photos et PDF (plan d'hygiène, étiquettes) | Même durée que les registres auxquels ils se rattachent |
| Journal d'audit | 3 ans, puis suppression |
| Sessions de connexion | 30 jours au plus (supprimées à la déconnexion) |
| Appareils de cuisine appairés | Jusqu'à révocation, 1 an de validité du cookie |
| Demandes « restaurant pilote » non suivies de contrat | 12 mois après le dernier échange |
| Sauvegardes | 90 jours glissants au plus |
4. Supprimer votre compte
Un gérant supprime lui-même son compte, depuis l'application comme depuis le site : Paramètres › Mon compte › Supprimer mon compte, avec son mot de passe. La suppression est immédiate et définitive.
| Ce qui se passe | Pourquoi | |
|---|---|---|
| Effacé immédiatement | Adresse e-mail (remplacée par une adresse anonyme, réutilisable pour un nouveau compte), nom de famille, mot de passe, code PIN, sessions de connexion, liens de réinitialisation, téléphones personnels appairés, accès aux établissements, e-mails d'alerte | Ces données ne servent qu'à votre compte |
| Conservé | Les registres d'hygiène du restaurant (relevés, réceptions, étiquettes, nettoyage, non-conformités, plan d'hygiène, formations, dossiers de contrôle) avec le prénom et les initiales de leur auteur | Le restaurant doit conserver ses registres d'autocontrôle et les présenter lors d'un contrôle sanitaire ; le prénom indique qui a fait chaque relevé |
| Conservé | Le journal d'audit (dates et nature des opérations, adresse IP) | Sécurité et preuve (section 3), en ajout seul |
Si vous étiez le dernier propriétaire d'un établissement, celui-ci est fermé : ses tablettes sont déconnectées, les autres membres perdent leur accès, plus aucune alerte, aucun e-mail ni aucune tâche automatique ne le concerne. Ses registres et dossiers restent conservés, en lecture seule, pendant [À COMPLÉTER : durée de conservation des registres après la suppression du compte ou la fermeture de l'établissement — durée à valider], puis sont supprimés. Pendant cette durée, ils peuvent être communiqués au restaurateur ou aux autorités sur demande (section 9).
5. Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles à l'équipe de l'éditeur dans la mesure nécessaire au support (lecture seule, journalisée) et aux prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants :
- [À COMPLÉTER : hébergeur de l'application (Railway Corp., région UE)] : hébergement de l'application et de la base, dans l'Union européenne ;
- [À COMPLÉTER : hébergeur du stockage de fichiers (OVH SAS, France)] : stockage des fichiers et des sauvegardes, en France ;
- [À COMPLÉTER : prestataire d'envoi d'e-mails] : envoi des e-mails de service.
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne sans les garanties prévues par le RGPD. En cas de contrôle, les registres ne sont communiqués aux autorités que par le restaurateur lui-même ou sur réquisition légale.
5. Données des équipiers
Pour chaque équipier, Vigie enregistre un prénom (et un nom si le gérant le saisit), une langue d'affichage, des initiales et l'empreinte de son code PIN, jamais le PIN en clair. Chaque relevé garde le prénom de son auteur : c'est ce qui rend l'enregistrement utile en cas de contrôle. Il n'y a ni géolocalisation, ni photo de profil, ni suivi du temps de travail.
Il appartient au restaurateur d'informer ses salariés de ce traitement ; ce paragraphe peut leur être remis. Un équipier peut demander l'accès à ses données ou leur rectification à son employeur, qui s'adresse à Vigie si besoin.
7. Sécurité
Chiffrement des échanges, mots de passe et PIN stockés sous forme d'empreintes, cloisonnement des données entre établissements, journal d'audit en ajout seul, limitation des tentatives de connexion, sauvegardes régulières. La liste détaillée figure à la section D de l'accord de sous-traitance. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, les restaurateurs concernés sont prévenus sans délai injustifié, et la CNIL est notifiée lorsque la loi l'exige.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Pour l'exercer : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact RGPD], en précisant votre établissement ; une réponse est apportée sous un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
9. Modifications
Cette politique évolue avec le Service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; les changements importants sont signalés aux clients par e-mail.